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QUF: déchets d'art

  

En décembre 2003, au alentour de Saint Nicolas, Trois belles caméras étaient installé dans notre cour. Finalement, les caméras seront retirées en mai 2005

En réponse au soucis de sécurité, j'installe un mirador Trois mois après et un ajustement c'est au tour du baton un petit courriel à la Préfecture, en voici la réponse: Monsieur, Faisant suite à votre courriel de ce jour,  je vous informe que l'installation d'un système de vidéosurveillance est soumise à autorisation, accordée par mes services dès lors que le système est exploité dans des lieux ouverts au public, c'est à dire accessibles à tous sans condition d'accès (cf loi du 21 janvier 1995). A cet égard, je vous informe ne pas avoir autorisé de dispositif au 24 rue ramponeau à Paris XX. S'agissant des lieux privés, l'installation de caméras est libre sous réserve toutefois de ne pas porter atteinte à l'image et à l'intimité de la vie privée protégées par l'article 9 du code civil et 226-1 du code pénal et sans préjudice de dispositions particulières régissant les relations entre locataires et propriétaires. Dans la mesure où vous considéreriez subir un préjudice de la présence de ces caméras, il vous appartient de déposer plainte auprès du commissariat du ressort de votre domicile aux fins d'engagement de poursuites. En espérant avoir répondu à votre attente. MR ..................... Adjoint au Chef du 4ème bureau de la Direction de la Police Générale Préfecture de Police

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